C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

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40.6. Les articles 33, 34, 35 et 40 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au gardien provisoire ou au secrétaire de l’Ordre qui prend possession d’effets d’un chimiste.
Décision 2009-01-23, a. 1.